Contrat Loyers impayés Baux Commerciaux
Contrat Loyers impayés Baux Commerciaux
19 Septembre, 2008 - 11:58 — Root
Nom du contrat : Kit Bailleur Commerce - Nombre de formules de garantie :2
Présentation :
Présentation :
Cette offre s'adresse aux propriétaires bailleurs, particuliers, SCI ou administrateurs de biens et garantit les locaux destinés à un usage commercial, artisanal, industriel, de bureaux ou d'entrepôts, loués par un bail commercial
- Souscripteurs/assurés:
- Propriétaire particulier,
- Administrateurs de biens détenteur d’une carte de gestion professionnelle agissant dans le cadre d’un mandat de gestion,
- Société Civile Immobilière:
- Type de baux concernés
- Pour les locaux à usage commercial, artisanal,industriel, d’entrepôt ou de bureaux loués par bail commercial (article L145-1 et 142-2 du Code de Commerce),
- Souscrits par un locataire personne morale ou physique,
- Adhésion possible pour un locataire déjà dans les lieux.
Documents pour constituer votre dossier:
Les Buzzgroups qui proposent ce contrat
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| CGPJBailleurCommerce.pdf | 699.76 Ko |
| CGKITBailleurCommerce.pdf | 743.91 Ko |
| Buzz_fiche produit commerce.pdf | 1.95 Mo |
| Demande_Agrément_LI_Commerce.pdf | 1.24 Mo |
