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La Loi Malraux - Monuments Historiques: peu connue et souvent réservée aux plus fortunés. 

Peu de gens le savent, mais le régime fiscal des monuments historiques (ou Monuments ISMH - Inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques) permet d'acquérir un bien d'exception tout en bénéficiant d'une défiscalisation très avantageuse.

Avec la crise financière actuelle et le mouvement de transfert des actifs de la bourse vers l'immobilier entamé en 2008 (et qui risque de s'accentuer en 2012), la loi Malraux - Monuments Historiques est dorénavant le meilleur moyen de profiter d'une forte défiscalisation. 

Si le dispositif est très efficace, il s'adresse aux contribuables Français fortement imposés (tranche marginale d'imposition supérieure) et capables d'acquérir un bien classé aux monuments historiques. Ce mécanisme concerne également les personnes dégageant de forts bénéfices fonciers et leur permet, au travers d'un montage financier personnalisé, un effet de levier fiscal très avantageux.

Au delà du plaisir de posséder un bien rare, le bénéficiaire de la loi monument historique, protège ainsi le patrimoine français et réhabilite des pans entiers de notre histoire.   

Les raisons du dispositif Monument Historique:

Avec plus de 43 000 monuments historiques classés en France, notre patrimoine architectural est souvent en très mauvais état. La loi Monuments Historiques date du 31 décembre 1913 et s'est trouvée renforcée après la Seconde Guerre Mondiale, lorqu'il a fallu reconstruire de nombreux bâtiments historiques détruits.

C'est André Malraux qui a promulgué une loi destinée à préserver l'histoire de France et ses bâtiments. Depuis, la loi a  été modifiée plusieurs fois jusqu'en 2009 car l'Etat a bien du mal à prendre le relais des investisseurs privés, et à assurer la réhabilitation des monuments protégés dont on estime la somme annuelle à 400 millions d'euros rien que pour l'entretien... (Source: Vieilles Maisons Françaises (VMF). 

Fonctionnement du dispositif "Monuments historiques": 

L'état encourage par cette loi les investisseurs privés dans leurs démarches de réhabilitations et d'entretiens des Monuments Historiques français. L'avantage fiscal se traduit par la possibilité d'imputer les déficits fonciers sur les revenus globaux.

La loi vous permet de déduire vos intérêts d'emprunts ainsi que les travaux destinés à réhabiliter le bien. Et si le bien immobilier est destiné à la location, le délai minimum est alors seulement de 3 ans, contre 6 ans et plus pour les dispositifs Malraux ou de Robien (9 ans). Si le bâtiment est ouvert aux visiteurs, les charges foncières sont également déductibles du revenu. 

Bâtir votre démarche personnalisée "Monuments historiques":  

Votre objectif consiste à acquérir un bien ISMH nécessitant des travaux, afin d'imputer l'ensemble des dépenses de rénovation sur votre revenu global d'investisseur, sans aucun plafonnement, générant ainsi de fortes réductions d'impôt sur une courte période...

Les Immeubles de caractères (classés ou inscrits) nécessitant d'importants travaux, et répondant à une demande locative certaine sont la cible principale de votre démarche de déficalisation. 

Les programmes Malraux à Toulon :

106 Cours Lafayette 83000 Toulon

Situation : Centre ville, zone piétonne, au coeur du
marché provençal, à 50m du port

Descriptif : Ensemble immobilier élevé sur R+6,
datant du XIX siècle, vue mer. 9 lots d'origine.
Surface habitable ≃ 350 m2 surface carrez,
+ balcons non comptabilisés

Situation locative : Vendu libre de toute occupation

État de l'ensemble de l'immeuble : État standard

Descriptif Travaux : Bon standing
- Pompes à chaleur réversible
- Cuisines intégrées, etc...Estimatif subventions : entre 200.000 € et 250.000 €

Prix de vente foncier: 455.000 €, FAI inclus.

Budget global de l'opération : 1.215.000 €,
Soit, prix de vente de 3.471,43 €/m2

3, Rue de Lorgues - 83000 Toulon:

Situation: Centre ville, prolongement du Cours Lafayette

Descriptif: Ensemble immobilier élevé sur R+5, caves et combles

Style: XIXéme siècle, belle façade

Capacité actuelle: 16 lots d'origine

Surface habitable: ≃ 850 m2, à confirmer

Surface des lots:De 29 m2 à 139 m2

État de l'immeuble: État standardCondition de la vente: Dossier financé par structure extérieure - Convention de portage à établir

Type: Équivalent Malraux,Déficit foncier Disponibilité: Immédiate

Échéance: 31 décembre 2012

Situation locative: Vendu libre de toute occupation

Prix de vente du Foncier: 1.200.000 €, hors commercesDescriptif Travaux: Bon standing, Climatisation réversible, Ascenseur, cuisines intégrées, etc...

Découpe des lots projet: 20 lots du T1 au T4

Estimatif Travaux: 1.735.000 € T.T.C., compris quote-part commerce

Budget global de l'opération: 3.304.400 € T.T.C.

Soit, prix de vente logement: 3.888 €/m2 Inclus honoraires de commercialisation