Loi Scellier - Défiscalisation

Loi Scellier - Défiscalisation

Qu'est-ce que la Loi Scellier :

Il s'agit d'un dispositif fiscal permettant une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 37%. Elle concerne l'investissement locatif.

Programmes en Loi Scellier en France

Ce mécanisme de défiscalisation vous permet, en achetant un bien immobilier Scellier, et en vous engageant à le louer pendant une durée allant de 9 à 15 ans, d'obtenir une réduction d'impôt à hauteur de 25% ou 37 % du prix d'achat de votre logement neuf, dans la limite de 300.000 €.

Investir en 2011 en Scellier - Bâtiment Basse Consommation (BBC or not BBC ?)

En 2010 la Loi Scellier vous permet toujours de déduire 25% du prix du bien acheté de vos impôts sur le revenu.

La loi concerne les logements neufs à la norme RT2005 (dits "non BBC" pour Bâtiment Basse Consommation).

Loi Scellier - Défiscalisation BBCLe logement BBC quant à lui est beaucoup plus écologique, car il réduit la consommation en énergie au travers de plusieurs postes : le chauffage, la climatisation, l'eau chaude sanitaire, ainsi que l'éclairage et la ventilation.

A partir de l'année 2011, seuls les logements répondant à la norme BBC pourront profiter de la réduction d'impôts de 25%. Mais comme la norme BBC est récente, les logements répondant à cette caractéristique sont rares en 2010 et le seront aussi en 2011...

Comme ce qui est rare est cher, on peut s'attendre à une hausse des prix des logements « BBC » sur les deux prochaines années...

Le « non BBC » reste donc une bonne opportunité pour un investissement en 2010 !

La Loi de Finance 2010 précise que tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l'état futur d'achèvement) peuvent bénéficier de la loi dite Scellier et de réduction d'impôt pour des achat en non « BBC » :

25 % pour les investisseurs en 2010 (pour non BBC)
15 % pour les investisseurs en 2011 (pour non BBC)
10 % pour les investisseurs en 2012. (pour non BBC)

Pour toujours bénéficier des 25 % en 2011 et 20 % en 2012, il sera nécessaire d'investir dans des Logements Neufs Bâtiments Basses Consommations (Loi Scellier BBC).

Loi Scellier : Une défiscalisation efficace !

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