Contrat Responsabilité Civile décennale

Contrat Responsabilité Civile décennale

Nom du contrat : RC décennale - Nombre de formules de garantie :1

Présentation :

Ce contrat couvre:

  • La garantie des dommages à l'ouvrage EN COURS DE TRAVAUX,
  • La responsabilite civile decennale,
  • La responsablité civile générale.

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conditions generales probat cgca_buzz_assurance.pdf301.14 Ko