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Ce contrat permet de se prémunir juridiquement et financièrement en cas de faute professionnelle, défaut de performance, atteinte à la vie privée et au droit à l'image, violation des droits de propriété intellectuelle, inexécution ou retard dans la prestation,...etc

Publics concernés: Services, conseils, ingénierie informatique et télécoms Vente, installation, maintenance de hardware et software Développement d'applications spécifiques, Infogérance, Web design.