



Garantie responsabilité personnelle des dirigeants : une solution simple et complète pour préserver votre patrimoine privé en cas de mise en cause personnelle.
Qui peut adhérer ? Toute entreprise dont le CA est inférieur à 12 000 000 € et justifiant d'au moins un exercice comptable
Qui est assuré ? L'ensemble des dirigeants de droit ou de fait de l'entreprise adhérente et de ses filiales
Pour quels type de fautes ?
- les fautes de gestion .
- la violation des statuts
- infraction aux dispositions légales et règlementaires
Quel tarif ?
Tarification en lecture directe en fonction du CA ( cf Garanties RPD ci-dessous )
Comment adhérer simplement ?
- un seul questionnaire à compléter
- aucun autre document à fournir
Dépliant et demande d'adhésion : fichiers attachés ci-dessous
| Attachment | Size |
|---|---|
| Garanties RPD Entreprises_buzz_assurance.pdf | 342.81 KB |
| Adhesion RPD Entreprises_buzz_assurance.pdf | 323.13 KB |
| Conditions generales RPD Entreprises_buzz_assurance.pdf | 462.22 KB |