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Assurance de Dommages obligatoire dite Dommages Ouvrage (D.O.) 

L'assurance dommages ouvrage est obligatoire depuis 1978 à la fois pour le maître d'ouvrage, pour celui qui fait construire, et pour celui qui fait exécuter des travaux sur un bâtiment existant. (Voir la suite du dossier).

Pour obtenir l'assurance dommages ouvrage, les conditions minimum suivantes sont requises :

- tous les travaux de la construction doivent être réalisés par des entreprises valablement assurées en RC Décennale à la date de la DROC

- pas d' intervention du maître d’ouvrage dans la construction (conception, surveillance, réalisation de certains travaux ..)

- étude de sol 

- maîtrise d'oeuvre indépendante et complète

- contrôle technique

Pour recevoir une pré-tarification sous 48 heures, veuillez compléter le formulaire ci-dessous:

(Si vous êtes un particulier et que vous cherchez une DO: cliquez ici)